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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1975
Page:	6627

Avis du Conseil d'Etat

12130

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/06/1975 au ...