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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1955 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1955
Page:	3580

Avis du Conseil d'Etat

U - D