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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur et aux Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2002
Edition:2
Page:57530
Avis du Conseil d'Etat 34503 + 33968
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/12/2002 au ...