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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 décembre 1990 fixant la composition et statuts de la Commission des labels de qualité et appellations d'origine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/1991
Page:	15505

Avis du Conseil d'Etat

19882

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 11/08/2004