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Intitulé

Décision du Comité de Gestion du 25 octobre 2002 fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2002
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2002
Page:	55978

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2002

Abrogé par décision du Comité de gestion du 24 septembre 2004 fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale

Période de vigueur

du 01/12/2002 au 10/10/2004

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.