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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2001 déterminant les modalités d'application des articles 9, 20, 37 et 51 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2002
Edition:2
Page:49582
Avis du Conseil d'Etat 30931
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 21/03/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27072