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Intitulé

Décret du 28 novembre 2002 portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2002
Page:54792
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/12/2002 au 25/05/2014