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Intitulé

Circulaire n° 298 du 5 février 1988 - Arrêté royal du 1er octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1988
Numéro: 298
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1988
Page:2407
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée