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Intitulé

Décret du 14 novembre 2002 modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2002
Page:54781
Avis du Conseil d'Etat 33682
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...