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Intitulé

Décret du 15 mars 1999 portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1999
Page:30207
Avis du Conseil d'Etat 28242
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 18/06/1998