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Intitulé

Ordonnance du 18 juillet 1996 portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, fait à Bruxelles le 8 décembre 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1996
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1996
Page:21250
Avis du Conseil d'Etat 24905
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication