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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1990
Page:6080
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/03/1990

TT 30/03/1990 - 31/12/1990