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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2002
Edition:1
Page:51731
Avis du Conseil d'Etat 32931
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2002

Période de vigueur du 01/12/2002 au ...