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Intitulé

Loi du 26 janvier 1965 portant liaison à l'indice des prix à la consommation de la Liste Civile et de la dotation de Son Altesse Royale le Prince Albert.


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Période de vigueur du ... au 08/04/1994