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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant les conditions d'admission temporaires dans les cadres de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles de l'Administration d'Afrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

5163

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1956, p. 1104