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Intitulé

Circulaire n° 532 du 7 octobre 2002 - Traitement octroyé au directeur de la formation en application de l'article 48quinquies, § 4, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/2002
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat