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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1983 approuvant la résolution n° 28 du 6 mai 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1983
Page:7803
Avis du Conseil d'Etat --