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Intitulé

Décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 11 mars 2004 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et à ses modalités d'accès


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2004
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2004
Edition:2
Page:66566
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 02/06/2004