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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1978 portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1978
Page:	877

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1977

Période de vigueur

du ... au 01/01/1978