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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1978 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1978
Page:16000
Avis du Conseil d'Etat --