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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1991 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande et fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 31, §§ 1er, 2 et 4 et 32, §§ 1er, 2 et 4 de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1991
Edition:1
Page:26087
Avis du Conseil d'Etat 21124
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication