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Intitulé

Circulaire GPI 15ter du 13 septembre 2002 concernant les glissements internes au sein de certains services de la direction de la police des voies de communication de la police fédérale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2002
Numéro: GPI15ter
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2002
Edition:1
Page:43143
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée