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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 1972 instaurant un registre public du film


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1972
Page:14199
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/01/1973