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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des Femmes


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1974
Page:14873
  • 15/01/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D