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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1993 modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1993
Page:8455
Avis du Conseil d'Etat 22138
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication