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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1979 modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1979
Page:10265
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973