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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 1979 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1979
Page:8407
Avis du Conseil d'Etat --