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Intitulé

Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le Code bruxellois du logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès au logement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2019
Edition:1
Page:70234
Avis du Conseil d'Etat 65322
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro d'avis incorrect.