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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2011 "

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/2011
Edition:	1
Page:	38183

Avis du Conseil d'Etat

49111

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 06/07/2011

Champ d'application temporel: le présent arrêté est applicable à l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto sous l'appellation "La cagnotte de l'été 2011". Cette action couvre la période allant du 06/07/2011 au 27/08/2011 (art. 1er, 3 et 8).

TT

Période de vigueur

du 06/07/2011 au ...