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Intitulé

Decreet van 4 april 1990 houdende wijziging van artikel 57bis van de Huisvestingscode


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1990
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1990
Page:11710
Avis du Conseil d'Etat 19500
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989
Remarques betreffende de mijnwerkers