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Intitulé

Arrêté n° 1 du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française suite à l'accord intersectoriel 2001-2002 "aspects quantitatifs et qualitatifs"


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2002
Numéro: 1
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2002
Edition:2
Page:34216
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002
Les dispositions relatives aux grades du niveau 2 entrent en application le 1er décembre 2002
Les dispositions relatives aux grades des niveaux 2+ et 1 entrent en application le 1er décembre 2003

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...