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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 januari 1993 tot delegatie van bevoegdheid in verband met de toepassing van de expansiewetgeving grote ondernemingen


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1993
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 22/05/1996