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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Règlement du 18/08/1975 relatif au canal maritime de Bruxelles au Rupel et aux installations maritimes de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1975
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1975
Page:11188
  • 09/10/1975 (Avis rectificatif)
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/09/1975 au ...
Remarques 1) Tarifs de navigation : voir aussi AGRBC 13/12/2001 et BVR 18/11/2005 (MB 21/03/2006, p. 16287)
2) Règlement de la navigation du canal Bruxelles-Escaut : voyez aussi BVR 18/11/2005 (MB 21/03/2006, p. 16294)
Annexé à
Nature Date    
AR 18/08/1975