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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2012 fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2012
Page:31793
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/06/2012 au 07/10/2021