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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2009 modifiant les articles 14, i), 14, l), et 15, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2009
Edition:2
Page:24441
Avis du Conseil d'Etat 45186
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2009 (le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au MB)


Période de vigueur du 01/05/2009 au ...