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Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2000 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999


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Date Intitulé  
19/04/1999 Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), fait à Bruxelles le 19 avril 1999