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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2003
Page:	6878

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/02/2003 au 05/05/2008