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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1965 relatif à l'indemnité due pour certains déplacements de bateaux de navigation intérieure pendant le chargement ou le déchargement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1979
Page:1636
Avis du Conseil d'Etat U - D