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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 septembre 1979 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Tournai


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1979
Page:9781
Avis du Conseil d'Etat --