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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1995 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1995
Page:26218
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/06/1995

Période de vigueur du 23/06/1995 au 15/07/1999