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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 3 juillet 1979 fixant les conditions d'agréation et les critères d'attribution de subsides aux frais de fonctionnement des installations de jeux et de sports et à l'achat de matériel pour plaine de jeux

Erlass mit Verordnungscharakter vom 3. Juli 1979 zur Festlegung der Anerkennungsbedingungen und der Kriterien für die Vergabe von Subventionen für Funktionskosten zugunsten von Spiel- und Sportanlagen und die Anschaffung von Geräten für Spielplätze


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1979
Page:10205
Avis du Conseil d'Etat --