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Intitulé

Circulaire du 15 septembre 1980 modifiant les formulaires 54 à 57, utilisés dans les bureaux de dépouillement à l'occasion des élections législatives et/ou provinciales


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1980
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1980
Page:12210
  • 13/11/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée