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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2002
Page:15828
Avis du Conseil d'Etat 32145
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/04/2002 au 01/12/2004