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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 fixant le cadre du personnel de l'Office wallon de Développement rural

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1995
Page:	3694

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1995