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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2002
Edition:1
Page:14173
Avis du Conseil d'Etat 32102
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26540