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Intitulé

Loi du 24 août 2001 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, faits à Djakarta le 16 septembre 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2002
Edition:2
Page:13337
Avis du Conseil d'Etat 30193
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication