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Intitulé

Arrêté royal n° 120 du 27 février 1935 instituant une société nationale de la petite propriété terrienne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1935
Numéro: 120
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1935
Page:1224
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --