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Intitulé

Decreet van 13 juni 1975 houdende de subsidieregeling voor de nederlandstalige toneelkunst


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1975
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1975
Page:10852
Avis du Conseil d'Etat 11755 + 12104
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au 31/12/1992