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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mai 2005 fixant les modalités relatives à l'octroi d'avances sur certaines indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2005
Page:	26445

Avis du Conseil d'Etat

38256

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2005

Période de vigueur

du 01/07/2005 au ...