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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 1994 relatif au calendrier des émissions spéciales de certificat de trésorerie libellés en francs pour la période du 7 juin 1994 au 27 décembre 1994

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/1994
Page:	15431

Avis du Conseil d'Etat

U- D

Entrée en vigueur / Effet

jour de la publication

TT 07/06/1994-27/12/1994